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Reproduction

Vous souhaitez reproduire les documents que vous consultez ?

Ressource(s)

Est-ce possible ?

La reproduction des documents d'archives est possible sans formalité, sous deux réserves, l'une matérielle, l'autre juridique.

D'un point de vue matériel, la reproduction n'est pas possible dès lors qu'elle nuit à la conservation du document original. Cette réserve est applicable aux différents procédés de reproduction portant sur des documents originaux, tels que détaillés ci-dessous.

D'un point de vue juridique, la reproduction nécessite une autorisation spécifique dans les cas suivants :

  • Les archives publiques consultées par dérogation aux délais fixés par le Code du patrimoine. Dans ce cas, l'autorisation de reproduction doit avoir été explicitement sollicitée et explicitement obtenue en plus de l'autorisation de consultation.
  • Certains fonds d'archives privées, pour lesquels l'autorisation du déposant ou du donateur doit être obtenue avant toute reproduction. Cette nécessité est précisée sur la fiche qui accompagne le document lors de sa communication. L'autorisation doit être sollicitée par l'intermédiaire des Archives départementales.

Le respect de ces restrictions engage votre responsabilité.

Par quels moyens ?

Sur commande

Des reproductions des documents originaux peuvent être commandées, aussi bien en salle de lecture que par correspondance. Dans ce dernier cas en particulier, la commande devra porter sur des documents précisément identifiés : il ne sera pas donné suite aux commandes trop imprécises.

Le nombre de reproductions est limité à 50 par commande et par mois. De manière plus générale, il ne sera pas donné suite aux commandes abusives par le nombre ou le caractère répété.

La reproduction sur commande peut être réalisée par deux moyens techniques au choix. Il sera donné suite à la commande dans la limite des capacités techniques du service et selon la grille tarifaire ci-après.

  • Numérisation de documents originaux

La plupart des documents originaux sont susceptibles de faire l'objet d'une numérisation en couleurs sur commande.

Après réception de la commande, la numérisation ne sera réalisée, dans un délai de quelques jours, que si l'examen du document ne fait pas apparaître d'élément incompatible avec sa reproduction.

  • Photocopie de documents originaux

La photocopie est un facteur de dégradation des documents. Elle est strictement limitée par l'état matériel et la forme du document. Elle est effectuée en noir et blanc uniquement.

Sont donc exclus de la photocopie tous les documents qui pourraient souffrir des manipulations qu'elle implique : antérieurs à 1900, détériorés ou fragiles, liés entre eux (notamment : reliure, colle, ficelle, agrafe, etc.), d'un format supérieur au A3, portant un tampon sec, un sceau ou un cachet, sur parchemin ou sur calque, figurés (notamment : photos, cartes postales, gravures, plans, affiches), etc.

Après réception de la commande, la photocopie ne sera réalisée, dans un délai de quelques jours, que si l'examen du document ne fait pas apparaître d'élément incompatible avec sa reproduction.

 

En salle de lecture uniquement

Moyennant de venir consulter soi-même les documents en salle de lecture, deux moyens de reproduction supplémentaires sont susceptibles d'être utilisés, selon qu'il s'agit de documents originaux ou numérisés :

  • Photographie de documents originaux

Vous pouvez réaliser avec votre propre matériel en salle de lecture des photographies des documents que vous consultez. Un banc de reproduction y est à votre disposition si vous le souhaitez : vous pouvez l'utiliser après vous être adressé au président de la salle de lecture.

Les photographies doivent être réalisées dans le strict respect du document, sans flash ni manipulation abusive : il est ainsi strictement interdit de forcer sur la reliure s'il s'agit d'un registre, ou de l'accrocher avec des pinces métalliques ou tout autre objet susceptible d'occasionner des déchirures.

Seul le matériel de photographie au sens strict est autorisé : l'utilisation de tout appareil de type scanner n'est pas autorisée en salle de lecture.

  • Tirages papier de documents numérisés

Vous pouvez effectuer gratuitement des tirages papier des documents numérisés depuis les postes de consultation mis à votre disposition à cet effet dans la salle de lecture.

A quel tarif ?

La photographie et les tirages papier réalisés par le public en salle de lecture sont gratuits. Les reproductions effectuées sur commande sont soumises aux tarifs suivants :

ProcédéCatégorieMontant
Numérisation couleur
Documents sur papier (y compris tirages photographiques) ou sur parchemin, d’un format inférieur à 60 x 40 cm 1 ou 2 images : forfait 1 €
3 images et + : 0,50 € par image
Documents sur papier ou sur parchemin, d’un format compris entre 60 x 40 cm et 70 x 50 cm 3 € par image
Documents sur papier ou sur parchemin, d’un format supérieur à 70 x 50 cm (format maximal : 200 x 110 cm) 5 € par image
Documents sur d’autres supports (notamment : calque, diapositive, négatif photographique) et documents portant un sceau appendu ou plaqué, quel que soit le format (format maximal : 200 x 110 cm) 5 € par image
Frais d’envoi par voie électronique Gratuit
Photocopie noir et blanc
Documents d’un format inférieur au format A4 0,15 € par copie
Documents d’un format supérieur au format A4 (format maximal : A3) 0,30 € par copie
Frais d’envoi par voie postale (quel que soit le nombre de copies) 3 €


Toute commande donne lieu à l'établissement d'un devis. Les reproductions ne sont réalisées et adressées au commanditaire qu'après acceptation du devis et paiement du montant correspondant.

Pour quelle utilisation ?

Cas général

Dans la plupart des cas, les reproductions obtenues peuvent être utilisées gratuitement dans le cadre de la « Licence ouverte de réutilisation d'informations publiques » telle qu'approuvée par le décret n°2017-638 du 27 avril 2017.

L'origine du document reproduit devra être mentionnée (mention du type Archives départementales de la Vienne, suivie de la cote).

Situations particulières

Il appartient à chacun de vérifier s'il s'applique à l'utilisation des reproductions obtenues des règles juridiques particulières susceptibles de restreindre leur publication ou leur diffusion, notamment dans les cas suivants : protection de la vie privée, protection des données nominatives (en particulier dans le cas de diffusion en ligne), droit d'auteur, droit à l'image, etc.

Plus généralement, chacun est responsable de l'utilisation qu'il fait des reproductions de documents d'archives dont il dispose.



Nous sommes à votre disposition pour toute précision.


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